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Serments et statuts
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Statuts
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STATUTS

ARTICLE 1 – DENOMINATION : Il est constitué entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, qui prend le titre suivant : COMITE de JUMELAGE d’ALLEGRE, CEAUX, MONLET, VERNASSAL.

ARTICLE 2 – OBJET : L’association a pour but de favoriser, dans le cadre des engagements pris par les communes et consignés dans le serment de jumelage signé par les Maires, l’établissement de relations entre les habitants des communes d' ALLEGRE, de CEAUX d'ALLEGRE, de MONLET et de VERNASSAL avec ceux de la ville jumelle (KROSTITZ, Allemagne, Land de Saxe), dans tous les domaines : culturels, sportifs, scolaires, sociaux, économiques, etc. afin de permettre une meilleure connaissance réciproque. L’association a également pour objet la sensibilisation des citoyens aux réalités européennes et la diffusion d’informations sur la construction européenne.
A cette fin, elle peut organiser toutes manifestations, échanges, rencontres, accueil de délégations de la ville jumelle utiles à la réalisation de son objet.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL: Le siège social de l’association est fixé à l’adresse du président. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 – MEMBRES : Les communes étant seules responsables du jumelage qu’elles ont engagé, l’association se compose de membres de droit et de membres adhérents.
Sont membres de droit les Maires des communes d’ALLEGRE, de CEAUX et de MONLET et des représentants des Conseils Municipaux (au minimum deux pour ALLEGRE, un pour CEAUX, un pour MONLET, un pour VERNASSAL).
Le collège des membres adhérents est constitué par les personnes physiques qui auront donné leur adhésion aux présents statuts, désiré participer à la vie du jumelage et régulièrement acquitté leur cotisation annuelle.

ARTICLE 5 – RADIATION : La qualité de membre de l’association se perd par démission ou par radiation (prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été, dans ce cas, préalablement invité à se présenter devant le Comité pour fournir ses explication).

ARTICLE 6 – RESSOURCES : Les ressources de l’association se composent : des cotisations versées par ses membres ; des subventions qui peuvent lui être allouées ; des dons faits au Conseil d’Adminis- tration ; des produits des fêtes et manifestations diverses organisées par le comité de jumelage ; des revenus, des biens et valeurs appartenant à l’association ; et d’une manière générale par tout produit non contraire à la loi.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE : L’actif de l’association répond des seuls engagements contractés en son nom sans qu’aucun de ses membres puisse en être personnellement responsable.

ARTICLE 8 – CONSEIL d’ADMINISTRATION : L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 27 membres au minimum. Ce Conseil comprend au plus un tiers de membres de droit et deux tiers au moins de membres adhérents. Les représentants des membres adhérents sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de deux ans. Les membres sortants sont rééligibles. Toutes les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles.

ARTICLE 9 – REUNIONS du CONSEIL d’ADMINISTRATION : Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre, pour délibérer de toutes les affaires concernant l’association. Aucune condition de quorum n’est requise. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, celle du Président est prépondérante.

ARTICLE 10 – BUREAU : A la suite de l’Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d’Administration procédera à la composition du Bureau ainsi constitué :
. d’un Président, membre adhérent,
. d’un (ou plusieurs) Vice-Président(s),
. d’un Secrétaire Général, et éventuellement d’un Secrétaire Général Adjoint,
. d’un Trésorier, membre adhérent, et éventuellement d’un Trésorier Adjoint,
. d’un (ou plusieurs) autre(s) membre(s) éventuel(s).

Les membres du Bureau sont élus pour deux ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le Bureau se réunit chaque fois que nécessaire, soit à l’initiative du Président ou du Secrétaire Général, soit à la demande du quart de ses membres. Le Bureau statue sur toutes les questions intéressant le bon fonc- tionnement de l’association. Toutefois, ses décisions doivent être soumises à l’approbation du Conseil d’Administration lors de sa prochaine séance. Toutes les fonctions de membre du Bureau sont gratuites.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an au minimum, sur convocation adressée au moins douze jours à l’avance. Aucune condition de quorum n’est requise. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. L’Assemblée Générale élit les membres du Conseil d’Administration, statue sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice clos, vote toutes modifications aux statuts, fixe le taux des cotisations et, d’une façon générale, délibère sur l’ordre du jour présenté par le Conseil d’Administration ou sur les questions ne figurant pas à l’ordre du jour, mais dont l’inscription est demandée par la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Une Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir, soit à la demande motivée d’un tiers des sociétaires inscrits, soit à la demande du Bureau, soit à la demande du tiers des membres du Conseil d’Administration pour discuter de la seule question ayant provoqué la réunion. Les règles du quorum sont les mêmes que celles présidant aux Assemblées Générales Ordinaires.

ARTICLE 13 – RELATIONS avec les VILLES : Ces relations seront définies dans une convention à passer entre les villes d’ALLEGRE, CEAUX, MONLET, VERNASSAL et le Comité de Jumelage. Cette convention définira les responsabilités respectives des parties, les modalités de financement des activités et de comptes rendus de l’activité, ainsi que les conditions d’utilisation des fonds publics.

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR : Un règlement intérieur pourra être soumis à l’adoption de l’Assemblée Générale pour préciser en tant que de besoin les modalités d’application des statuts.

ARTICLE 15 – DISSOLUTION : La dissolution du Comité de Jumelage ne pourra être prononcée que lors d’une Assemblée Générale spécialement convoquée et à la majorité des deux tiers des sociétaires inscrits. Au cas où cette majorité ne serait pas acquise, une deuxième réunion aurait lieu quinze jours plus tard et sa décision serait valable quelle que soit l’ampleur de la majorité.

ARTICLE 16 – LIQUIDATION : En cas de dissolution, une commission de neuf membres ( les quatre Maires, le Président et quatre membres désignés par l’Assemblée Générale Spéciale) sera chargée de la liquidation de l’association. L’actif de l’association sera dévolu à un organisme ou à une association désigné(e) par l’Assemblée Générale Spéciale. La dissolution devra faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture.

Statuts adoptés le 27 novembre 2010 par l’Assemblée Générale

 

 


 



 
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